Conditions Générales de Vente à Manigod

Etablissement principal 2435 route du col de Merdassier
74230 MANIGOD
Tél :04 50 32 67 84
Adresse mail : com.manigod@labellemontagne.com
SAS au capital de 1.000.000€
Siège social Alpespace, 114 voie Albert Einstein, 73800 FRANCIN
RCS CHAMBERY 752 041 830 – NAF 4939 C
Responsabilité Civile ALLIANZ N° 48094110 87 Rue de Richelieu. 75002 PARIS
N° TVA Intracommunautaire FR09752041830
Enregistrée à l’ORIAS en tant que Mandataire d’Intermédiaire en Assurance sous le numéro 17002203 (www.orias.fr),
Ci-après dénommée la « SOCIETE » ou « l’OPERATEUR »

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des TITRES de transport sur remontées mécaniques « TITRES » donnant l’accès aux remontées mécaniques de Manigod et valables exclusivement sur la saison estivale 2024 et la saison hivernale 2024-2025.

Le domaine relié La Clusaz -Manigod inclut les remontées mécaniques de Manigod et les remontées mécaniques de la Clusaz*. Le domaine relié  Aravis inclut les remontées mécaniques de Manigod, les remontées mécaniques de La Clusaz* et les remontées mécaniques du Grand Bornand*. La responsabilité de Manigod ne saurait etre recherchée si un accident survenait sur un appareil ne faisant pas partie de son domaine d’exploitation. 

Pour les TITRES de transport donnant l’accès au domaine LA CLUSAZ-MANIGOD, se référer aux conditions générales de vente du Groupement des remontées mécaniques de LA CLUSAZ.
Si une disposition des présentes venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur des remontées mécaniques et pour les sociétés ayant leur siège social en France. La langue des documents contractuels est le français.

Toute personne désirant accéder aux installations des Remontées Mécaniques doit être TITULAIRE d’un TITRE. Les TITRES dont la durée est supérieure à la durée la plus courte sont strictement personnels, incessibles et intransmissibles (excepté tickets de montée simple). Tout TITRE donne accès, durant sa période de validité, à la libre circulation sur tout ou partie des remontées mécaniques du domaine skiable pour lequel il a été émis. Certaines remontées mécaniques sont toutefois susceptibles d’être fermées, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons liées à l’enneigement, météorologiques, sanitaires ou résultant de mesures d’économie d’énergie. La SOCIETE ne garantit pas l’ouverture quotidienne de toutes les remontées mécaniques qu’elle exploite. Les Titres de Transport ne confèrent à leurs Titulaires aucun accès prioritaire à quelque remontée mécanique que ce soit. Les secteurs de validité des TITRES sont définis sur la grille tarifaire et durant les périodes d’ouverture des remontées mécaniques telles qu’elles sont affichées aux caisses de la SOCIETE et sur le site https://manigod.labellemontagne.com, sous réserve des conditions météorologiques et d’enneigement.

Le TITRE doit être conservé par son TITULAIRE durant tout le trajet effectué sur chaque remontée mécanique, de son aire de départ à celle d’arrivée, afin de pouvoir être présenté à tout contrôle. Le TITRE est réputé utilisé lors du premier passage aux bornes des Remontées Mécaniques. Il doit être consommé pendant la saison en cours, n’est ni repris, ni échangé, comme tous les produits annexes.

Les forfaits multi-jours (2 jours et plus) s’entendent en jours consécutifs, sauf précision contraire. Seules les informations contenues dans la puce du support, telles que transcrites sur le ticket reçu et conservées par le logiciel de gestion, font foi.
La SOCIETE, en sa qualité de Mandataire d’Intermédiaire en Assurance, propose également au Client un contrat d’assurance « Mon Assurance Ski » en complément de l’achat du Titre. Ce contrat est soumis aux conditions d’assurance mises à disposition dans les points de vente ou consultables et téléchargeables directement sur le site manigod.monassuranceski.com/.

Les forfaits horaires ne sont pas sécables (forfaits à usage unique).

L’acquisition d’un TITRE implique la connaissance et l’acceptation par la personne ci-après dénommée le « CLIENT » ou le « TITULAIRE » de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, sans préjudice des voies de recours habituelles.

Il appartient au CLIENT de s'informer sur les produits et les tarifs proposés (tarifs publics affichés aux points de vente de l’OPERATEUR) et de sélectionner le plus adapté pour lui.

Le CLIENT est informé que certaines offres ne sont disponibles que sur le site de vente en ligne https://skipass-manigod.labellemontagne.com/fr/, cette exclusivité étant alors mentionnée sur le site internet. L’OPERATEUR ne peut être tenu pour responsable du choix du CLIENT. Aucune réclamation ou remboursement à ce TITRE ne sera possible après l’achat.

L’information relative aux émissions de CO2 générées par l’activité de transport des CLIENTS est disponible en ligne via le lien suivant : https://manigod.labellemontagne.com/fr/hiver/rse/bilan-carbone/
 

Les TITRES sont délivrés sur des cartes « carte forfait » (cartes à puce rechargeables), numérotées et accompagnées d’un ticket reçu (mention du numéro de la carte forfait, de l’assurance, etc.). Cette carte forfait réencodable, d’un montant de 2€, est réutilisable dans la limite d’une durée de garantie de 2 ans à compter de la date de délivrance et non remboursable. La garantie consiste en la délivrance d’une carte forfait en remplacement du support défectueux. Elle s’applique sous réserve d’une utilisation normale de cette carte.

Certains TITRES particuliers sont délivrés sur des supports papier (les « TICKETS »), également accompagnés d’un justificatif. Les TICKETS et le justificatif doivent être conservés.

ATTENTION : Il est demandé au TITULAIRE d’un TITRE de conserver le ticket reçu (ou le mail de confirmation de commande) afin de pouvoir le porter à la connaissance de l’OPERATEUR à l’appui de toute demande, notamment de réédition en cas de perte ou de vol (voir conditions ci-après) où il sera obligatoire. 

Toute personne souhaitant utiliser les remontées mécaniques en soirée (après 16h30 jusqu’ au 07 février 2025 puis après 17h à partir du 08 février 2025, lors des dates d’ouverture prévues à cet effet, doit être en possession d’un TITRE valide spécifique, à savoir  :
• Forfait Nocturne Manigod
• Forfait 4 heures Manigod
• Forfait 1 jour Manigod
• Forfait journée décalée Manigod
• Forfait 2 jours et plus Manigod
• Forfait Saison Manigod ou La Clusaz ou Aravis
• Extension nocturne pour les autres forfaits

L’achat de forfaits à distance ou de rechargement s’effectue en se connectant à l’adresse Internet
manigod.labellemontagne.com/fr/. Le forfait est chargé sur la Carte Forfait. En conservant cette Carte, le TITULAIRE a la possibilité de procéder à un rechargement direct pour un prochain achat. Les conditions d’utilisation du site ainsi que les conditions particulières de vente en ligne sont disponibles à l’adresse web indiquée ci-avant.

Les Titres de Transport dont la durée est supérieure à la durée de validité la plus courte commercialisée pendant la saison hivernale sont strictement personnels et ne peuvent être prêtés ou cédés, à titre onéreux ou gratuit, à quelque tiers que ce soit. Tout Titre de Transport ayant fait l’objet d’une telle cession ou mise à disposition est considéré comme invalide.

Les catégories de clientèle et types de domaines et tarifs publics de vente des TITRES sont affichés aux points de vente de l’OPERATEUR, et disponibles sur demande. Les principaux tarifs figurent également sur le site manigod.labellemontagne.com/fr/. Ces tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
Les réductions ou gratuités applicables ne sont accordées que sur présentation aux points de vente, au moment de l’achat, des pièces officielles justifiant lesdits avantages tarifaires. Aucune photocopie de justificatif ne sera acceptée. Aucune réduction ou gratuité ne sera accordée après l’achat. Dans tous les cas, la détermination de l’âge à prendre en compte sera celui au jour de début de validité du TITRE à délivrer. Les justificatifs de réduction sont conservés par l’OPERATEUR conformément aux termes de la Politique de Protection des Données.

Pour les forfaits « Saison et moins de 5 ans », l’enregistrement de la photo du TITULAIRE est obligatoire (photo récente, de face, sans lunettes ni couvre-chef). Cette photographie sera conservée par l’OPERATEUR dans son système informatique de billetterie pour faciliter les éventuels rechargements ou rééditions du TITRE, ainsi qu’à des fins de contrôle, durant la saison, sauf opposition formulée par le TITULAIRE dans les formes prévues ci-dessous (cf. « Protection et Traitement des données à caractère personnel »)

Afin de lutter contre la fraude, le client est informé que des photographies sont automatiquement prises lors de son passage aux bornes de contrôle. Lesdites photographies sont alors exploitées par des contrôleurs assermentés lors de contrôles réguliers, à la seule fin de s’assurer qu’il n’y a pas échange, le forfait n’étant ni cessible ni transmissible. Les photographies sont uniquement destinées à Manigod Labellemontagne ; elles ne seront conservées que pendant la durée de validité du TITRE de l’usager photographié.
Elles sont traitées comme données personnelles comme décrit au paragraphe « Protection et traitement des données à caractère personnel »

En cas de perte ou de vol, et dès lors que le TITULAIRE est en mesure de présenter le ticket reçu qui lui a été délivré au moment de l’achat de son TITRE, le forfait pourra être remplacé. Il en coûtera la somme de 10 € (frais de traitement). La présentation d’une pièce d’identité sera exigée.
Tout TITRE ayant fait l’objet d’une déclaration de perte ou de vol par son TITULAIRE auprès de la SOCIETE sera désactivé immédiatement par celle-ci et ne donnera plus accès au domaine skiable. Tout blocage est définitif et immédiat. Le temps restant à consommer sur le TITRE d’origine fera l’objet de l’émission d’un TITRE spécifique de remplacement.

ATTENTION : un TITRE perdu ou volé pour lequel le CLIENT ne peut produire le TICKET-DUPLICATA ne sera ni remboursé, ni remplacé.

Avec la formule « Annulation liberté », incluse dans tous les forfaits Séjour 2 jours et plus (hors forfait saison), et sous réserve qu’il ait été acheté au tarif public en caisses ou en ligne sur le site manigod.labellemontagne.com/, le Forfait peut être annulé jusqu’au jour même de début de validité, avant 10h00 le matin ; dans ce cas, le Forfait sera remboursé (moyennant prélèvement de frais de dossier de 3 euros). Le remboursement sera effectué sur simple demande d’annulation à la SOCIETE via le compte client, onglet mes commandes. L’assurance secours proposée en option lors de l’achat des forfaits ne pourra pas être remboursée.

Tout autre TITRE délivré qui n’aurait pas été utilisé ou utilisé partiellement, ne sera ni remboursé ni échangé, quelle qu’en soit la cause : maladie, accident ou toute autre cause personnelle au TITULAIRE, et ce quelle que soit la durée de validité dudit TITRE.
Les TITRES de transport devront être épuisées durant la saison d’hiver en cours selon la durée pour laquelle ils ont été émis : au –delà, ils ne pourront plus être utilisés, et ce sans qu’il soit procédé à leur remboursement, même partiel, ni à un report de validité.
Il est possible de couvrir ce type de risque ainsi que les secours sur pistes par des assurances spécifiques. Notamment, le TITRE peut être vendu avec une assurance couvrant les secours sur pistes, au moment de l’achat du TITRE. (cf. conditions aux points de vente). Tous renseignements à cet effet sont disponibles aux points de vente.
 

Le TITRE doit être présenté lors de chaque contrôle. Toute personne utilisant une remontée mécanique donnant l’accès au domaine skiable, visée par les présentes, sans TITRE, ou munie d’un TITRE non-conforme, sera passible des indemnités et poursuites ci-dessous :
• Versement d’une indemnité forfaitaire valant abandon de poursuites. Cette indemnité forfaitaire peut être au maximum égale à cinq fois la valeur d’un TITRE un jour tarif public pratiqué par la société (articles L 342-15, R 342-19 et R342-20 du Code du Tourisme).
• Poursuites judiciaires. La SOCIETE se réserve le droit de suspendre toutes promotions ou avantages auprès des personnes ayant fraudé. Les contrôleurs assermentés pourront demander la présentation de toutes pièces justifiant des avantages tarifaires accordés au TITULAIRE d’un TITRE de transport à tarif réduit ou gratuit. Si le contrevenant refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, le contrôleur assermenté en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors lui ordonner sans délai de lui présenter sur-le-champ le contrevenant.
Dans tous les cas précités, les Cartes Forfaits pourront être retirés à des fins de preuve et / ou de restitution à leur propriétaire.

Toute délivrance d’un TITRE donnera lieu à paiement du tarif correspondant. Ces règlements sont effectués soit par chèque tiré sur un compte bancaire ouvert en France, émis à l’ordre de la SOCIETE, soit en espèces euros, soit par carte bancaire acceptée par la société (Eurocard, Mastercard, Visa, American Express) ou par chèques-vacances ANCV ou par e-chèques vacances ANCV (dans la limite de 50% du montant total de la commande). L’achat ou rechargement via internet s’effectue en se connectant à l’adresse internet manigod.labellemontagne.com/fr/ ou par l’application « Manigod Labellemontagne ». Le TITRE est chargé sur la carte forfait. En conservant cette carte forfait, le TITULAIRE accède au rechargement direct pour un prochain achat.

Seuls les TITRES ayant été acquis et réglés au tarif public directement par le client aux points de vente et sur les sites de vente en ligne de l’OPERATEUR, peuvent donner lieu à un dédommagement par la SOCIETE, dans les conditions ci-dessous mentionnées lorsqu’elles sont réunies. Pour les titres ayant été achetés via d’autres revendeurs, le client doit s’adresser au revendeur.

Seul un arrêt complet et consécutif de plus d’une demi-journée de plus de soixante pour cent (60%) des remontées mécaniques du domaine skiable considéré peut donner lieu à un dédommagement du préjudice subi par le CLIENT TITULAIRE d’un TITRE d’une durée de un (1) à quinze (15) jours (hors forfaits saison), sur présentation du TITRE correspondant.


Une fiche d’écoute client est délivrée par l’OPERATEUR sur demande du TITULAIRE.
Ce dédommagement, qui s’applique au(x) seul(s) jour(s) concerné(s) par l’interruption du fonctionnement des remontées mécaniques, peut prendre l’une des formes suivantes, au choix du client :
• Soit une prolongation immédiate de la même durée que celle concernée par l’interruption
• Soit l’obtention d’un avoir sous forme de forfait journée à utiliser avant la fin de la saison d’hiver suivant celle en cours (N + 1)
• Soit un remboursement différé (au plus tard au 31 mai 2024) égal à la différence entre le prix du forfait acquitté par le client et le prix du forfait existant pour la durée réellement skiée par celui-ci du fait des fermetures et interruptions de service

Le CLIENT ne saurait prétendre à une quelconque somme ou prestation excédant le dédommagement choisi. Pour l’octroi de ce dédommagement, les pièces justificatives (duplicata, commande, ticket reçu, etc.) accompagnées de la demande de dédommagement doivent être déposées aux points de vente ou envoyées à l’OPERATEUR dans les 30 jours suivant l’interruption des remontées mécaniques. Aucun dédommagement ne pourra être accordé avant le jour d’expiration du TITRE concerné.

Toute réclamation la concernant doit être adressé à MANIGOD LABELLEMONTAGNE dans un délai de 30 jours suivant la survenance de l’évènement à l’origine de ladite réclamation, sans préjudice des voies et délais légaux pour agir en justice, à l’adresse suivante : 2435 route du Col de Merdassier 74230 MANIGOD.
A défaut de réponse satisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai d’au minimum 60 jours suivant cette réclamation écrite (et dans un délai maximal d’un (1) an à compter de cette réclamation écrite), le consommateur a la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine peuvent être obtenues en consultant son site Internet : www.mtv.travel
L’avis rendu par le médiateur ne s’impose pas aux parties au contrat. À défaut de règlement amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.

Par ailleurs, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : webgate.ec.europa.eu/odr/

Ces clauses de dédommagement ne s’appliquent pas pour les TITRES acquis par le client aux points de vente, ayant bénéficié de l’application de tarifs dégradés institués dans le cadre d’une limitation du fonctionnement des remontées mécaniques

Cas de force majeure

Dans le cas d’une fermeture ou d’une interruption de service, de quelque ampleur et de quelque durée que ce soit, causée par un cas de force majeure, la SOCIETE ne procèdera à aucun remboursement ou dédommagement.

Tout TITULAIRE/CLIENT/USAGER est tenu de respecter les règles et prescriptions édictées par les pouvoirs publics ou par la Société exploitante en application d’une décision des pouvoirs publics. Le protocole sanitaire applicable le cas échéant est affiché dans les points de vente de la SOCIETE et sur susceptibles d’évoluer selon la situation sanitaire, dès lors qu’elles sont en vigueur (ex : passe vaccinal, gestes barrières, …).
LE TITULAIRE/CLIENT/USAGER doit s’abstenir de tout comportement portant atteinte ou susceptible de porter atteinte à la sécurité, à la santé et à la tranquillité des autres usagers, du personnel de l’Opérateur et de ses sous-traitants (état d’ébriété, violences verbales ou physiques, consommation d’alcool ou de drogues, port d’armes, cris, utilisation d’appareils produisant un bruit excessif, bousculades, dépassement dans les files d’accès, etc.) sur les aires de départ et d’arrivée des remontées mécaniques exploitées par l’Opérateur, ainsi que sur ces remontées mécaniques. LE TITULAIRE/CLIENT/USAGER s’abstient également de dégrader les équipements exploités par l’Opérateur.
A défaut, l’Opérateur se réserve la faculté de lui interdire l’accès aux remontées mécaniques qu’il exploite, d’en informer tout officier de police judiciaire territorialement compétent et d’engager toutes poursuites à son encontre.

Mesures de restriction énergétique
Dans le contexte de crise énergétique, les autorités sont susceptibles d’imposer des mesures de restriction énergétique pouvant impacter l’offre de transport par remontées mécaniques et la prestation du domaine skiable de l’OPERATEUR. Le cas échéant, la SOCIETE/l’OPERATEUR s’engage à informer sa clientèle dans les meilleurs délais après information par les autorités/fournisseurs d’énergie des impacts prévisionnels sur les remontées mécaniques et le domaine skiable. Dans une telle éventualité, les dispositions prévues aux présentes (voir § FERMETURE ET INTERRUPTION DE SERVICE) s’appliqueront.

Tout TITULAIRE d’un TITRE est tenu de respecter les règles de sécurité relatives au transport par remontées mécaniques, notamment les règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques, les pictogrammes les complétant ainsi que toutes consignes données par le personnel de l’OPERATEUR, sous peine de sanction. Il en est de même du respect des arrêtés municipaux relatifs à la sécurité sur les pistes de ski. Il lui est recommandé de respecter les « Dix règles de conduite des usagers des pistes » éditées par la Fédération Internationale de Ski (FIS).
En cas de préjudice matériel ou physique occasionné par un des appareils de l’OPERATEUR, le TITULAIRE doit faire constater sans délai le préjudice au personnel de l'appareil concerné et remplir la déclaration d’accident.

Les marques, modèles et graphismes portés sur les différents TITRES, affiches ou tarifs sont déposés et toute reproduction est strictement interdite.

Il est porté à la connaissance des clients que les remontées mécaniques et/ou les domaines skiables LABELLEMONTAGNE sont équipés de systèmes de captation automatique d’images (webcams). Les images / vidéos générées sont conservées pour une durée d’un an.

Les webcams ainsi que leurs archives sont consultables via le site https://manigod.labellemontagne.com/fr/hiver/infos-station/webcams/

L’intéressé peut, s’il le souhaite, faire supprimer les photos / vidéos sur lesquelles il s’avère identifiable, sur simple demande auprès de la SOCIETE. L’ensemble de ces données est uniquement destiné à la SOCIÉTÉ ou ses partenaires éventuels, conformément à la Politique de Protection des Données mentionnée ci-dessous. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le TITULAIRE d’un TITRE (ou son représentant légal) dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression pour motifs légitimes auprès de la SOCIETE ou à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@labellemontagne.com 

L’ensemble des informations demandées par la SOCIETE pour la délivrance d’un TITRE ou pour toute déclaration est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, l’émission du TITRE ne pourra intervenir.

L’intégralité de la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel du Groupe LABELLEMONTAGNE, applicable à la SOCIETE est disponible ici : https://www.labellemontagne.com/fr/protection-des-donnees/
Cette Politique de Protection des Données fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. En acceptant les présentes, vous acceptez aussi la Politique de Protection des Données accessible ci-dessus.Les données personnelles collectées à l’occasion de l’utilisation d’un Titre de Transport ou d’un produit connexe sont traitées afin de :
• Contrôler l’accès du TITULAIRE aux remontées mécaniques exploitées par la SOCIETE, le cas échéant dresser un procès-verbal d’infraction, obtenir le règlement de l’indemnité forfaitaire due au titre de cette infraction. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la SOCIETE à lutter contre la fraude ;
• Envoyer au CLIENT des lettres d’information, des offres commerciales et des invitations à participer à des jeux, à des concours ou à des enquêtes de satisfaction. Ce traitement est fondé sur le consentement de l’intéressé;
• Répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations du CLIENT. Ce traitement est fondé sur le consentement de l’intéressé.

Secours
Les données personnelles collectées à l’occasion de l’intervention des pisteurs-secouristes auprès d’une Personne, font l’objet d’un traitement destiné à assurer le secours, au suivi administratif de l’accident, à la facturation des frais de secours engagés et au traitement d’un éventuel litige.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la (des) Commune(s) concernée(s) ayant habilité la SOCIETE à mettre en place un service de secours sur le domaine skiable concerné et à recouvrer les frais afférents.
Les données collectées sont destinées à la SOCIETE, à l’autorité publique chargée de la facturation et de l’encaissement des frais de secours, et le cas échéant la Gendarmerie (dans le cadre d’une enquête suite à un accident), aux assureurs respectifs de la SOCIETE et de la Personne secourue, et aux services de santé apportant des soins à la Personne secourue.
Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités susvisées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le TITULAIRE d’un TITRE (ou son représentant légal) dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes auprès de la Société, en écrivant par mail à protectiondesdonnees@labellemontagne.com ou à l’adresse suivante : MANIGOD LABELLEMONTAGNE 2435 route du Col de Merdassier 74230 MANIGOD
Responsable des traitements : Manigod Labellemontagne

Le Directeur de site – Jérome CHOUDIN

Date de mise à jour : 23/07/2024

*remontées mécaniques et pistes de La Clusaz : Groupement des remontées mécaniques 115 route de l'étale 74220 La Clusaz serviceclient@satelc.fr

*remontées mécaniques et pistes du Grand Bornand : SAEM les remontées mécaniques 388 route de la vallée du Bouchet BP 23 74450 le Grand Bornand vente@saemlegrandbo.fr

Établissement principal 2435 Col de Merdassier 74230 MANIGOD
Tel. : 04 50 32 67 84 – Fax : 04 50 32 67 85
Email : com.manigod@labellemontagne.com
SAS au capital de 1.000.000 € Siège social Alpespace, 114 voie Albert Einstein, 73800 FRANCIN
RCS CHAMBERY 752 041 830 – NAF 4939 C Responsabilité Civile ALLIANZ N° 48094110 87 Rue de Richelieu. 75002 PARIS
N° TVA Intracommunautaire FR09752041830 Enregistrée à l’ORIAS en tant que Mandataire d’Intermédiaire en Assurance sous le numéro 17002203 (www.orias.fr),

Ci-après dénommée la « SOCIETE » ou «l’OPERATEUR».

Les présentes conditions particulières de vente à en ligne s’inscrivent dans le cadre des conditions générales de vente et d’utilisation de titres de transport sur remontées mécaniques, également disponibles et téléchargeables sur le site internet. Elles sont valables du 01/06/2023 au 30/04/2024.

Les présentes Conditions d'Utilisation du Service de réservation via notre Site Internet régissent votre utilisation des sites www.labellemontagne.com et https://manigod.labellemontagne.com et vos relations avec la SOCIETE. Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce site.

Les sites sus mentionnés sont mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au site) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des conditions définies ci-après. Votre utilisation de ces sites implique votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes Conditions d'Utilisation.
Vous ne pouvez utiliser ces sites que si vous êtes âgé de plus de 18 ans et habilité à signer des contrats qui engagent votre responsabilité (l'utilisation par les mineurs de la réservation en ligne via notre Site est interdite). Vous serez financièrement responsable de toutes vos utilisations de ces sites. Vous ne pouvez utiliser ces sites que pour faire des réservations ou des achats dans un but légitime. Ces sites sont destinés notamment à l’achat de forfaits et aucune utilisation, ou détournement de finalité n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. A défaut de respect des présentes, nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis, de vous interdire ou de vous restreindre l'accès à tout ou partie du ou des Sites, sans préjudice de tous dommages – intérêts.

IMPORTANT : vous êtes informé qu’en application de l’article L. 121- 20-4 du Code de la consommation, l’ensemble des services proposés sur les sites sus mentionnés ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les services commandés sur le Site sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Particulières et aux Conditions Générales de Vente.
La vente des produits d’assurance « Mon Assurance Ski » demeure soumise aux dispositions relatives au droit de renonciation en cas de multi-assurances prévu par le Code des assurances, et dont les modalités figurent dans les notices d’information disponibles en ligne (manigod.monassuranceski.com).

La passation d’une commande conclue sur les modules de vente en ligne de l’OPERATEUR implique l’adhésion du client, ci-après dénommé le « TITULAIRE », aux présentes conditions particulières de vente en ligne, ainsi qu’aux conditions générales de vente et d’utilisation également disponibles en ligne. Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur en matière de vente en ligne pour les sociétés ayant leur siège social en France et pour l’activité de la SOCIETE. Conformément à l’article 13694 du Code civil, l’ensemble de ces conditions est mis à la disposition du TITULAIRE, qui a la possibilité de les télécharger. La langue des documents contractuels est le français.

PHOTOGRAPHIE
La photographie est obligatoire pour les forfaits Saison et la Carte Blanche Labellemontagne. Lors de la commande il sera demandé une photographie récente, sans couvre-chef en format jpeg. Cette photographie doit permettre d’identifier le TITULAIRE du titre de transport.

CATEGORIES D’AGES
Pour les forfaits SAISON : l’âge pris en compte est celui au jour de la date prévisionnelle de début de saison.
Pour les forfaits SEJOURS : l’âge pris en compte est celui au 1er jour de ski.

L’achat ou le rechargement de forfaits à distance s’effectue en se connectant à l’adresse Internet https://manigod.labellemontagne.com/fr/. La commande ne peut être enregistrée que si le TITULAIRE s’est clairement identifié : soit par la saisie de ses identifiants (adresse e-mail + mot de passe) qui lui sont strictement personnels et lui donnent accès à son profil, soit en créant un compte en ligne.
Le forfait est chargé sur un support réencodable dénommé « carte forfait ». Ce support est d’une valeur de 2,00 € non remboursable (voir modalités dans les Conditions Générales de Vente). En le conservant le TITULAIRE accède au rechargement direct pour un prochain achat, en précisant son « Numéro de carte forfait ». Le chargement du TITRE aura lieu automatiquement lors du premier passage du TITULAIRE aux bornes d’entrée « mains libres » du domaine skiable de Manigod.
Le TITRE peut être vendu avec une assurance couvrant les secours sur pistes, au moment de l’achat du TITRE (Mon Assurance Ski). Tous renseignements à cet effet sont disponibles aux points de vente ou sur manigod.monassuranceski.com/.

Le prix est exigible à la commande. Les achats opérés via Internet ne pourront être réglés que par carte bancaire (Visa, Eurocard et Mastercard uniquement) ou E-chèques vacances ANCV (dans la mesure de 50% maximum du montant total de la commande). Le paiement par E-carte bleue n’est pas accepté. Possibilité de paiement en 3 fois sans frais, avec une banque en ligne spécialisée dans les solution de paiements et les services financiers. Les données à caractère personnel communiquées par le TITULAIRE lors du règlement de la commande sont protégées par une procédure de cryptage.

Conformément aux dispositions de l’article 13695 du Code civil, le TITULAIRE a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de conclure celle-ci pour en exprimer son acceptation.

Les commandes confirmées seront celles ayant fait l'objet d'un accord de la part de l'organisme bancaire. Le refus de l’autorisation de débit du compte bancaire du TITULAIRE par sa banque entraîne de ce fait l’annulation du processus de commande. Une fois la commande conclue sur Internet et confirmée par l’organisme bancaire, la SOCIETE accuse réception de cette commande par un courriel envoyé à l’adresse saisie par le client (à conserver impérativement par le TITULAIRE ainsi que le récapitulatif de commande). Il est recommandé au TITULAIRE de conserver le résumé sur lequel figure notamment le numéro de la commande, celui-ci étant nécessaire pour toute réclamation ultérieure.

Les forfaits achetés à distance seront, au choix du TITULAIRE :
-  Expédiés par voie postale, au plus tard le 1er décembre 2024 pour les forfaits saisons commandés avant le 10 novembre 2024.
-  À partir du 1er décembre pour les autres forfaits au plus tard 5 jours ouvrables suivant la date de l’achat (10 jours pour l’étranger et les DOM TOM), à l’adresse indiquée par ce dernier pour toute réservation en ligne à plus de 7 jours du premier jour de validité desdits TITRES (15 jours pour l’étranger et les DOM TOM). La SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbation, grève partielle ou totale des services postaux, des moyens d’acheminement et de transport.
-  Retirés aux bornes dédiées sur lecture du QR code envoyé dans la confirmation de commande, le jour même de la commande aux heures d’accès des bornes (hors forfait saison).
-  Les forfaits achetés en ligne seront, au choix du TITULAIRE : retirés aux accueils-billetteries de la station de Manigod, retirés aux bornes dédiées sur lecture du QR code envoyé dans la confirmation de commande, le jour même de la commande aux heures d’accès des bornes (hors forfait saison) ou expédiés par voie postale, à l’adresse indiquée par ce dernier pour toute réservation en ligne réalisée plus de 7 jours ouvrés avant le premier jour de validité desdits TITRES (15 jours pour l’étranger et les DOM TOM). La SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbation, grève partielle ou totale des services postaux, des moyens d’acheminement et de transport.

La livraison à domicile du forfait est possible, sur demande du CLIENT, moyennant le règlement au préalable de frais d’envoi de 3,00 €. L’expédition à domicile du forfait saison est offerte.

Tout forfait Séjour (2 jours et plus, hors forfait saison), sous réserve qu’il ait été acheté en ligne via le présent site internet, peut être annulé jusqu’au jour même de début de validité, avant 10h00 le matin; dans ce cas, le forfait sera remboursé (moyennant prélèvement de frais de dossier de 3 euros), après contrôle de sa non-utilisation). Le remboursement sera effectué sur simple demande d’annulation à la SOCIETE via le compte client, onglet mes commandes. L’assurance secours proposée en option lors de l’achat des forfaits ne pourra être remboursée.

En cas d’annulation d’un des forfaits achetés dans le cadre d’un Pack Famille, l’ensemble des forfaits non annulés sera refacturé au tarif public individuel non remisé.

Toute réclamation doit être adressée à MANIGOD LABELLEMONTAGNE dans un délai de 1 mois suivant la survenance de l’événement à l’origine de ladite réclamation, sans préjudice des voies et délais légaux pour agir en justice, à l’adresse suivante : MANIGOD LABELLEMONTAGNE, 2435 route du Col de Merdassier 74230 MANIGOD. A défaut de réponse satisfaisante dans le délai ci-dessus mentionné, le consommateur a la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine peuvent être obtenues en consultant son site Internet : https://www.mtv.travel/. L’avis rendu par le médiateur ne s’impose pas aux parties au contrat. À défaut de règlement amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.
Par ailleurs, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ 

Un extrait des grilles de tarifs publics sont affichées sur notre site internet https://manigod.labellemontagne.com/fr/hiver/forfaits/tarifs/ . Les tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises selon la TVA au taux en vigueur à la date d’achat. Tous les TITRES existants et vendus par la SOCIETE ne sont pas disponibles à la vente en ligne. Certains TITRES spécifiques ne sont disponibles qu’aux caisses de la SOCIETE à Manigod, tandis que certaines offres ne sont disponibles que sur le présent site de vente en ligne, cette exclusivité étant alors mentionnée sur le site internet. Le forfait CARTE BLANCHE est souscrit uniquement via le site Internet https://carteblanche.labellemontagne.com/

La SOCIETE n’est tenue que d’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès à la vente en ligne. La responsabilité de la SOCIETE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques et d’une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure. 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, et d’une manière générale la confirmation finale de la commande par le TITULAIRE, valent preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n° 2000- 230 du 13 mars 2000 ainsi que de l’exigibilité du règlement. Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur les modules de vente en ligne concernés.

Tous les éléments des pages des sites Internet, qui sont propriété de la SOCIETE, demeurent la propriété intellectuelle exclusive de cette dernière. Toute reproduction d’un élément desdites pages ou tout lien simple ou par hypertexte sont strictement interdits, sauf autorisation expresse et préalable de la SOCIETE.

L’ensemble des informations qui est demandé par la SOCIETE pour la délivrance d’un TITRE ou pour toute déclaration est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, l’émission du TITRE ne pourra intervenir.
L’intégralité de la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel du Groupe LABELLEMONTAGNE est disponible à l’adresse suivante : https://www.labellemontagne.com/fr/protection-des-donnees/
Cette Politique de Protection des Données fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. En acceptant les présentes, vous acceptez aussi la Politique de Protection des Données mentionnées ci-dessus.

Secours
Les données personnelles collectées sur la fiche de secours à l’occasion de l’intervention des pisteurs-secouristes auprès d’un Client, font l’objet d’un traitement destiné au suivi administratif de l’accident, à la facturation des frais de secours engagés et au traitement d’un éventuel litige.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la (des) Commune(s) concernée(s) ayant habilité la SOCIETE à mettre en place un service de secours sur le domaine skiable et à recouvrer les frais afférents.
Les données collectées sont destinées à la SOCIETE et l’autorité publique chargée de la facturation et de l’encaissement des frais de secours, la Gendarmerie (dans le cadre d’une enquête suite à un accident), les assureurs respectifs de la SOCIETE et du Client, et les services de santé apportant des soins au Client.
Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités susvisées.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le TITULAIRE d’un TITRE (ou son représentant légal) dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes auprès de la Société, en écrivant par mail à protectiondesdonnees@labellemontagne.com ou à l’adresse suivante : MANIGOD LABELLEMONTAGNE 2435 route du Col de Merdassier 74230 MANIGOD
Responsable des traitements : Manigod Labellemontagne
Finalités des traitements : gestion des fichiers de clients et de prospects, billetterie et contrôle d’accès CNIL N° 1615571

L’archivage des commandes est effectué par le service ventes de la SOCIETE dans les conditions prévues par l’Article 213-1 du Code de la consommation. Dans ce cadre, le TITULAIRE peut accéder à sa commande archivée en faisan la demande écrite auprès dudit service à l’adresse susvisée.

Le Directeur de site – Jérome CHOUDIN

Date de mise à jour : 22/07/2024